Finance durable

Produits financiers qui font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales. Cette catégorie est large et peut correspondre à un produit qui a pour objectif l’amélioration d’une note ESG, d’un indicateur d’empreinte carbone ou encore de création d’emploi.

Produits financiers ayant intégré dans leur objectif de gestion un objectif environnemental ou social. C'est un fonds thématique qui est investi dans des entreprises contribuant positivement à des objectifs de développement durable.

La matérialité représente la double finalité qui doit être poursuivie par la prise en compte des critères ESG dans une politique d’investissement : d'une part, identifier et gérer les risques financiers découlant d’évènements ESG extérieurs pouvant avoir un impact sur la valeur d’un investissement - risques de durabilité - et d'autre part, limiter les potentielles incidences négatives de nos investissements en matière de durabilité – c’est-à-dire comment l’investissement réalisé va permettre de réduire notre impact sur les enjeux environnementaux, sociaux, ou encore en matière de droits de l’homme.

Selon le règlement SFDR, il s’agit d’un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental (énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, effets sur la biodiversité et l’économie circulaire), ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social (lutte contre les inégalités, investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées), pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

PAI (Principal Adverse Impacts) Il s’agit des impacts négatifs significatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, c’est-à-dire sur des enjeux environnementaux, sociaux, ou encore en matière de droits de l’homme. Le règlement SFDR établit une liste de 14 indicateurs obligatoires et 2 indicateurs optionnels, qui sont par exemple : l’empreinte carbone, l’exposition des entreprises aux énergies fossiles, l’écart de rémunération entre hommes et femmes, la violation de standards sociaux minimaux. Ces indicateurs montrent la matérialité ESG, c’est-à-dire l’impact mesurable des choix d’investissements qui sont faits.

DNSH (Do Not Significant Harm) Le principe du Do Not Significant Harm, c’est-à-dire littéralement « ne pas causer de préjudice significatif » est une des exigences imposées par les réglementations SFDR et taxonomie : en poursuivant un objectif d'investissement durable précis, il ne faut porter de préjudice significatif à un autre objectif d'investissement durable.

Règlement européen sur la Finance Durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation), entré en vigueur en mars 2021. Il a pour objectif de décrire et expliquer dans les documents précontractuels, la stratégie d’investissement durable et la façon dont les sociétés de gestion intègrent les informations en termes de durabilité de leurs produits financiers (intégration des risques et des incidences négatives en matière de durabilité).

Le règlement européen Taxonomie a pour objectif d’établir un outil de classification destiné à aider les investisseurs et les entreprises à orienter les capitaux vers des activités économiques respectueuses de l’environnement. Une activité économique sera considérée durable sur le plan environnemental au sens du règlement Taxonomie si elle respecte un des six objectifs environnementaux définis, sans causer de préjudice significatif aux cinq autres et en respectant des garanties sociales minimales.